9057-0581 Québec Inc., faisant affaires sous les raisons sociales David Murphy et Cie et Rights Ahead, respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité vous renseignera sur la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, la manière dont nous les protégeons et les droits dont vous disposez à leurs sujets.

Cette politique s’applique à votre utilisation de tous nos sites internet* et de toutes les fonctionnalités qu’ils contiennent ainsi qu’à toutes vos interactions avec nous, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou de toute autre manière.

*Nos sites:

https://davidmurphy.ca

https://rightsahead.com

https://www.wippi.ca

https://wippi.sync.davidmurphy.ca

https://wippi.davidmurphy.ca/synchro

1. CONSENTEMENT

Lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels, vous reconnaissez que nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et dans la mesure permise par la loi. Sous réserve d’exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser que nous utilisions ou que nous communiquions vos renseignements personnels. Vous pouvez également retirer votre consentement à cet égard à tout moment en communiquant avec notre directrice exécutive, dont les coordonnées figurent à l’article 2 de la présente politique. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir des services ou des renseignements qui pourraient vous être utiles.

Veuillez lire la présente politique de confidentialité avant de nous fournir vos renseignements personnels et avant d’utiliser nos sites Internet. Si vous êtes en désaccord avec la présente politique de confidentialité, prière de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente politique de confidentialité.

Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous autoriser à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels.

Nos services ne visent pas les personnes mineures, et de façon plus générale, nous ne récoltons pas intentionnellement des renseignements personnels concernant des mineurs.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La directrice exécutive, Mélanie Fuller, est responsable de la protection des renseignements personnels. Toutes questions portant sur le contenu de la présente politique peuvent lui être adressée par courriel à [email protected].

3. NORMES DE DISCRÉTION

Toute personne qui, au sein de l’entreprise, a des échanges qui ne sont pas liés à l’exercice de leurs fonctions doit agir avec discrétion. De ce fait, elle doit :

• Respecter la vie privée des
• Ne pas divulguer l’information confidentielle obtenue au sein de l’entreprise.
• Agir selon les valeurs de l’entreprise.

4. NORMES DE CONFIDENTIALITÉ

Toute personne (direction, employés et stagiaires), qui obtient des informations confidentielles dans l’exercice de ses fonctions est tenue de respecter la confidentialité de ces informations. Dès l’embauche, une entente de confidentialité entre le nouvel employé et l’employeur est obligatoirement signée.

5. TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Les renseignements personnels sont définis comme les renseignements permettant d’identifier une personne. Nous pouvons recueillir, utiliser, emmagasiner et transférer les catégories suivantes de renseignements personnels :

• Les renseignements personnels sur l’identité, comme votre prénom, nom de famille, prénom d’usage, titre, âge et genre.
• Les coordonnées personnelles, comme votre adresse courriel, adresse postale, code postal et numéro de téléphone.
• Les renseignements financiers, comme vos renseignements utilisés pour le paiement de redevances et pour la facturation (coordonnées bancaires, nom et adresse, etc.)
• Les renseignements sur les données contractuelles, les différents types de contrats, les clés de répartitions et/ou tout autre renseignements liés à la gestion de vos droits.
• Les renseignements personnels techniques, comme votre adresse IP et vos renseignements de géolocalisation, les fichiers témoins et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Internet.
• Les renseignements sur l’activité Internet, comme votre historique de navigation, historique de recherche et vos interactions avec nos sites Internet et nos annonces en ligne.
• Les commentaires, plaintes et autres communications des clients, des utilisateurs, ou de tous types d’intervenants avec qui l’équipe interagit.

6. MÉTHODE DE CUEILLETTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, dont celles-ci :

a) Interactions directes

Lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels, par exemple ceux que vous nous fournissez lors des moments suivants :

• Lors d’échanges par courrier, téléphone ou
• Lors de la signature d’une entente de gestion de droits musicaux et/ou audiovisuels.
• Lors de la signature d’une entente d’éditions, de coédition ou de sous-éditions.
• Lorsque vous nous contactez via nos réseaux
• Lors de nos processus de recrutement et pour la gestion des ressources
• Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de synchronisation

b) Technologies ou interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec nos sites Internet, nous pourrions recueillir automatiquement, avec votre consentement, des renseignements personnels techniques et sur l’identité, ainsi que des renseignements sur votre activité Internet. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de fichiers témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables, tel que Google Analytics. Vous pouvez en tout temps gérer votre consentement à notre utilisation de fichiers témoins.

7. INTENTIONS DERRIÈRE LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins desquelles ils ont été recueillis, conformément à la présente politique de confidentialité, à d’autres fins autorisées par la Loi ou avec votre consentement.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

• Améliorer votre utilisation pratique de nos sites internet
• Surveiller et analyser l’utilisation de nos sites Internet afin d’améliorer son utilisation
• Répondre à vos communications
• Transmettre toutes formes de communications
• Procéder à l’embauche de personnel

8. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nous utilisons des mesures de protection administratives et technologiques adaptées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Nous utilisons des réseaux de données sécurisés et protégés par des systèmes de protection par mot de passe.

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Dans le cadre de nos activités internationales, certaines données peuvent être transférées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada qui peuvent ainsi être soumis à des réglementations étrangères et être transmises à des autorités étrangères sur la base de ces réglementations.

Les communications sur Internet ne sont jamais parfaitement privées ou sécurisées. Par conséquent, malgré les efforts entrepris pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez. Veuillez nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, afin que nous puissions résoudre le problème.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites Internet. Prière de lire les politiques de confidentialité de ces sites.

10. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins desquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements personnels varie selon leur nature et elle peut s’étendre au-delà de la fin de la relation entre une personne physique et nous, pour aussi longtemps que cela est requis par la loi.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prendrons les mesures pour s’assurer de les détruire ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

11. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET TRAITEMENT DES PLAINTES

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander de confirmer l’existence des renseignements personnels dont nous disposons sur vous, et nous en demander la communication ;

Droit de rectification : vous pouvez nous soumettre une demande de rectification de vos renseignements personnels, lorsque vous considérez qu’un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque vous concernant, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits ou pour formuler une plainte relative à l’application de la présente politique de confidentialité, vous devez le faire par écrit en vous adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée plus haut, en précisant votre nom et les coordonnées pour vous joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de la plainte.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels devra répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus devra être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse devra indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable devra aider le requérant à comprendre le refus au besoin.

12. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis